Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Circulaire n° 2000-52 du 20 juillet 2000 relative à l'exécution des contrats de plan entre l'État et les régions, volets relatifs au transport ferroviaire, aux voies navigables et au transport combiné
Date du document 20/07/2000
Résumé Cette circulaire présente, pour chacun des trois volets :
- transport ferroviaire ;
- voies navigables ;
- transport combiné,
les instructions portant à la fois sur l'exécution des programmes, l'élaboration des projets et la programmation financière.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Évaluation socio-économique
Descripteurs transport combiné - transport ferroviaire - voie navigable - investissement - contrat de plan État-région - financement
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 5
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 25/08/2000
Numéro 2000-15
Pagination pages 31 à 35
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)