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Titre Recommandation T1-90 du 23 avril 1990 aux maîtres d'ouvrage publics à propos de la gestion et de l'assurance de la qualité lors de l'étude des projets de génie civil (avant dévolution des travaux de réalisation)
Date du document 23/04/1990
Résumé Cette recommandation s'applique à l'étude des projets de génie civil établis pour des maîtres d'ouvrages publics, ou sur leur responsabilité : routes, ouvrages d'art, voies ferrées, travaux maritimes et de navigation, travaux souterrains, réseaux, barrages, centrales électriques. Le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et l'entrepreneur sont concernés par l'obtention de la qualité.
Elle complète a recommandation T1-87 en ce qui concerne la qualité des projets. Elle s'inscrit dans le développement du recours aux méthodes de gestion et d'assurance de la qualité et concerne les phases qui précèdent la dévolution des travaux de réalisation.
Il est rappelé que l'enveloppe financière consacrée aux études doit être déterminée dans le but d'obtenir le meilleur rapport qualité/prix pour l'ensemble de l'opération, et que les délais accordés doivent être suffisants, notamment en raison des reconnaissances géologiques et géotechniques souvent nécessaires.
Il est souligné que les interfaces entre acteurs différents, au cours du déroulement des études, ont une grande importance, de même que celles entre le bureau d'études et le chantier. Les tâches et les responsabilités de chacun des intervenants seront donc soigneusement définies, et chacun d'entre eux fera connaître les dispositions qu'il a prises pour gérer et assurer la qualité, ainsi que le résultat de ses études et toutes données utiles.
Au stade de la programmation, l'analyse de la valeur, le cahier des charges fonctionnels, la définition d'un coût prévisionnel de possession pourront être employés avec profit.
Chaque intervenant mettra sur pied une organisation interne permanente de gestion de la qualité, impliquant la rédaction d'un manuel qualité, qui sera révisé en cas de besoin, et la mise en oeuvre de plans d'assurance de la qualité relatifs à une opération spécifique. L'établissement d'un schéma directeur de la qualité pour les études est conseillé.
Dans le cadre du plan d'assurance qualité spécifique du projet, des vérifications et des contrôles, intérieurs et extérieurs, seront effectués. Ils combineront méthodes rigoureuses et intuitives, et concerneront les dessins, les spécification et les calculs.
A titre indicatif, trois degrés d'assurance qualité de projet sont proposés.
Domaine(s) technique(s) Généralités > Marchés
Généralités > Qualité
Descripteurs assurance de qualité - marché public - génie civil
Type de document Texte officiel / Texte relatif aux marchés publics / Recommandation
Nombre de page(s) 7
Organisme(s)-Auteur(s) CCM
Annulé-Remplacé par
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Nom Marchés publics
Date 01/07/1991
Numéro 259
Pagination pages 25 à 31
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note