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Titre Décret n° 91-1122 du 28 octobre1991 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique
Date du document 28/10/1991
Résumé Ce décret modifie l'intitulé du titre premier du décret du 13 mai 1974 ainsi que ses articles 1 à 5 qui concernent :
- les dispositions générales relatives à la qualité de l'air : émission dans l'atmosphère de gaz ou de particules solides ou liquides, corrosifs, toxiques ou odorants, de nature à compromettre la santé publique ou la qualité de l'environnement, ou à nuire au patrimoine agricole, forestier ou bâti,
- les niveaux de concentration dans l'atmosphère de l'anhydride sulfureux, des particules en suspension, du plomb et du dioxyde d'azote qui font l'objet de mesures régulières de contrôle,
- l'installation et le fonctionnement des stations de mesures en vue de contrôler la qualité de l'air,
- les descriptions des zones de protection spéciale, des zones sensibles et des procédures d'alerte.
Les tableaux joints en annexe déterminent les modalités de surveillance de la concentration, les méthodes de référence d'échantillonnage et d'analyse, les valeurs limites des polluants suivants :
- anhydride sulfureux,
- les particules en suspension,
- le plomb,
- le dioxyde d'azote.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu physique
Environnement > Risques et santé
Descripteurs pollution atmosphérique - qualité de l'air - mesure - contrôle - air
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 5
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 29/10/1991
Numéro 253
Pagination pages 14180 à 14184
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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