|
Les documents essentiels sur un sujet d'actualité
Tenez-vous régulièrement informé des éditions du domaine routier.
Accédez au texte intégral de la quasi-totalité des documents techniques
Sauvegardez l'historique de vos recherches pour une consultation ultérieure.
Titre |
Cahier des clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
publics - Travaux
|
Date du document |
21/01/1976 |
Résumé |
Ce
CCAG
"Marchés
publics de travaux", approuvé
par le décret*
n°
76-87 du 21 janvier
1976, définit les clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés de travaux de génie
civil, de bâtiment, aux
marchés de l'Etat, à ceux des collectivités
locales et de leurs
établissements
publics.
Il
contient des clauses
concernant : - les définitions et les obligations
générales des parties
contractantes, les pièces
contractuelles, le cautionnement ou retenue de garantie, - les prix et le règlement des comptes
(contenu et caractères des prix, rémunération de l'entrepreneur, constatation et constat
contradictoire, modalité de règlement...), - les délais
(fixation et prolongation des délais, pénalités, primes et retenues), - la réalisation des ouvrages
(provenance des matériaux et produits, qualité, vérification
qualitative et quantitative des matériaux et produits, plan
d'implantation des ouvrages et piquetage, préparation des travaux, plans
d'exécution, modification, installation, organisation, sécurité et hygiène des chantiers,...), - la réception et les garanties, - la résiliation des marchés, interruption des travaux, - les mesures
coercitives, le règlement des différends et des litiges.
*
modifié
par : - décret
n°
76--625 du 5 juillet 1976 (J.O. du 11 juillet
1976) ; - décret
n°
81-99 du 3 février 1981 (J.O. du 5 février
1981) ; - décret
n°
81-271 du 18 mars 1981 (J.O du 27 mars
1981) ; - décret
n°
86-447 du 13 mars 1986 (J.O. du 16 mars
1986) ; - décret
n°
91-472 du 14 mai 1991 (J.O. du 17 mai
1991). |
Domaine(s) technique(s) |
Généralités > Marchés
|
Descripteurs |
marché
public - travaux
publics - génie
civil - cahier des charges
|
Type de document |
Texte officiel / Texte relatif aux marchés publics / CCAG
|
Nombre de page(s) |
72 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
CCM
|
Annulé-Remplacé par |
|
Date d'annulation |
|
Modifié par |
|
Modifié à partir du |
|
Annule - remplace |
|
Modifie |
|
Nom |
|
Date |
|
Numéro |
|
Pagination |
|
Voir aussi texte(s) officiel(s) |
|
Voir aussi document(s) technique(s) |
|
Voir aussi norme(s) |
|
Voir aussi logiciel(s) |
|
Voir aussi vidéo(s) |
|
Voir aussi carte(s) |
|
|
|