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Titre Cahier des clauses techniques générales - Fascicule 26 - Exécution des enduits superficiels d'usure
Date du document 10/05/1996
Résumé Le fascicule 26 du CCTG, approuvé par le décret 96-420 du 10 mai 1996 et non modifié par les décrets suivants, s'applique aux enduits superficiels d'usure de liants hydrocarbonés.Il est consacré, pour l'essentiel, aux clauses relationnelles entre le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et l'entrepreneur, et définit le "qui fait quoi".
Domaine(s) technique(s) Chaussées - Terrassements > Technique de construction de chaussée
Descripteurs enduit superficiel - marché public - cahier des charges - liant hydrocarboné
Type de document Texte officiel / Texte relatif aux marchés publics / CCTG
Nombre de page(s) 119
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 01/07/1996
Numéro 96-3
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Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
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