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Titre | Cahier des clauses techniques générales - Fascicule 26 - Exécution des enduits superficiels d'usure |
Date du document | 10/05/1996 |
Résumé | Le fascicule 26 du CCTG, approuvé par le décret 96-420 du 10 mai 1996 et non modifié par les décrets suivants, s'applique aux enduits superficiels d'usure de liants hydrocarbonés.Il est consacré, pour l'essentiel, aux clauses relationnelles entre le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et l'entrepreneur, et définit le "qui fait quoi". |
Domaine(s) technique(s) | Chaussées - Terrassements > Technique de construction de chaussée |
Descripteurs | enduit superficiel - marché public - cahier des charges - liant hydrocarboné |
Type de document | Texte officiel / Texte relatif aux marchés publics / CCTG |
Nombre de page(s) | 119 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
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Nom | Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement |
Date | 01/07/1996 |
Numéro | 96-3 |
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Éditeurs – diffuseur |
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Prix de vente (en euros) | |
Note |
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