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Titre Décret 86-1136 du 17 octobre 1986 modifiant le décret 77-1298 du 25 novembre 1977 et relatif aux réserves naturelles volontaires
Date du document 17/10/1986
Résumé Ce décret redéfinit les modalités d'obtention et de conservation de l'agrément réserve naturelle volontaire. Il précise la procédure d'expropriation d'un territoire classé réserve naturelle volontaire.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu naturel
Descripteurs protection de l'environnement - protection de la nature - acquisition de terrain - agrément - expropriation
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 23/10/1986
Numéro 247
Pagination pages 12779 à 12780
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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