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Titre Décret n° 88-443 du 25 avril 1988 relatif aux parcs naturels régionaux
Date du document 25/04/1988
Résumé Une région peut demander au ministre de l'Environnement le classement d'un territoire en parc naturel régional (PNR) en raison de la fragilité de son équilibre naturel et de la richesse de son patrimoine culturel. Ce classement se fait grâce à l'élaboration d'une charte en accord avec les collectivités locales concernées et qui précisera :
- les limites du parc,
- les mesures jugées nécessaires en vue de la protection des patrimoines naturel et culturel,
- le statut, la mission, le règlement et fonctionnement de l'organisme gestionnaire.
Une commission des parcs naturels régionaux présidée par le ministre de l'Environnement sera chargée de surveiller, et de faire évoluer la politique et la gestion des parcs.
L'organisme gestionnaire du parc est saisi de tous les projets de travaux ou d'aménagement qui concernent le parc.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Paysage et patrimoine
Descripteurs autorité locale - protection de la nature
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
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Annule - remplace
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 27/04/1988
Numéro 99
Pagination pages 5595 à 5596
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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