Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Circulaire n° 71-79 du 26 juillet 1971 d'application du décret n° 70-759 du 18 août 1970 relative au statut des routes express et des déviations de la voirie nationale
Date du document 26/07/1971
Date de modification 23/08/1978
Résumé Cette circulaire présente les modalités d'application de la loi du 3 janvier 1969 et du décret du 18 août 1970, relatifs au statut des routes express et des déviations de la voirie nationale. Ces modalités sont analysées selon les thèmes suivants : les routes express, les déviations et l'implantation de stations service.
Pour les routes express et les déviations, sont présentés ou commentés :
- les dispositions de la loi et du décret,
- les critères de choix,
- les instructions pratiques nécessaires à leur désignation.
Pour les stations service, sont exposées :
- les dispositions générales d'implantation,
- la procédure d'autorisation de cette implantation.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Gestion domaniale
Descripteurs route express - déviation - classement de voirie
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Circulaire d'application
Nombre de page(s) 9
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du 23/08/1978
Annule - remplace
Modifie
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 01/08/1971
Numéro 71-68
Pagination pages 1 à 9
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note