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Titre Circulaire n° 74-125 du 25 juillet 1974 relative aux procédures de classement et de déclassement des autoroutes et des routes nationales
Date du document 25/07/1974
Date de modification 22/09/1987
Résumé Commentaire des décrets 73-980 et 73-981 du 18 octobre 1973 qui ont abrogé et remplacé différents textes relatifs au classement et au déclassement des autoroutes et des routes nationales.
Sont présentées les dispositions concernant :
- le classement et le déclassement des autoroutes,
- le classement et le déclassement des routes nationales,
- les procédures spéciales,
- les opérations consécutives à un déclassement sans reclassement,
- la composition des dossiers à transmettre à l'administration centrale.


Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Gestion domaniale
Descripteurs classement de voirie - autoroute - route nationale - déclaration d'utilité publique - enquête publique
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 9
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 01/08/1974
Numéro 74-64
Pagination pages 1 à 9
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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