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101- Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
26/11/2004, Texte Officiel - Décret
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102- NF EN 772-16 - Méthodes d'essai des éléments de maçonnerie - Partie 16 : détermination des dimensions
01/01/2001, Norme - Remplacé
 
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103- Circulaire n° 93-93 du 11 avril 1994 relative à la mise en oeuvre de la numérotation des échangeurs des autoroutes et routes express
11/04/1994, Texte Officiel - Circulaire
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104- NF P98-220-3 - Essais liés à l'adhérence - Essais relatifs aux chaussées - Partie 3 : méthode permettant de mesurer le coefficient de frottement transversal entre un pneumatique de véhicule et la chaussée (adhérence transversale).
01/07/1995, Norme
 
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105- Recommandation pour l'exécution des visites par plongeurs autonomes
25/09/1978, Texte Officiel - Recommandation
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106- NF EN 13286-46 - Mélanges traités et mélanges non traités aux liants hydrauliques - Partie 46 : méthodes d'essai pour la détermination du paramètre d'humidité
01/09/2003, Norme
 
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107- NF EN ISO 22282-2 - Essais géohydrauliques - Reconnaissance et essais géotechniques - Partie 2 : essai de perméabilité à l'eau dans un forage en tube ouvert
01/01/2014, Norme
 
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108- Cahier des clauses techniques générales - Fascicule 61 - Titre IV - Section II - Règles NV 65 et N 84 modifiées 95. Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes
08/01/1998, Texte Officiel - CCTG
 
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109- NF EN 1991-1-3 - Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-3 : actions générales - Charges de neige
01/04/2004, Norme - Modifié
 
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110- NF P98-200-3 - Mesure de la déflexion engendrée par une charge roulante - Essais relatifs aux chaussées - Partie 3 : détermination de la déflection avec le déflectographe 02.
01/09/1993, Norme
 
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111- NF EN 1991-1-5/NA - Annexe nationale à la NF EN 1991-1-5:2004 - Eurocode 1 : actions sur les structures - Parties 1-5 : actions générales - Actions thermiques - Actions générales - Actions thermiques
01/02/2008, Norme - Norme Homologuée
 
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112- Décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
29/03/1993, Texte Officiel - Décret - Modifié
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113- NF EN ISO 22475-1 - Méthodes de prélèvement et mesurages piézométriques - Reconnaissance et essais géotechniques - Partie 1 : principes techniques des travaux
01/03/2007, Norme - Norme Homologuée
 
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114- NF EN 197-1 - Ciment - Partie 1 : composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants
01/04/2012, Norme - Projet de norme
 
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115- Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit “ arrêté ADR ”)
18/10/2006, Texte Officiel - Arrêté
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116- Circulaire n° 72-94 du 23 juin 1972 relative à l'exécution de travaux routiers pendant la nuit sur des voies à trafic élevé
23/06/1972, Texte Officiel - Circulaire
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117- XP P98-454 - Balisage temporaire : séparateurs modulaires de voies en matière plastique - Équipements de la route - Caractéristiques et spécifications
01/09/2003, Norme - Norme Expérimentale
 
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118- Version consolidée de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages
01/05/2004, Texte Officiel - Règlement et directive européenne
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119- Arrêté du 28 mai 1957 relatif à la désignation des membres des conférences mixtes à l'échelon local en application du décret du 4 août 1955 sur les travaux mixtes
28/05/1957, Texte Officiel - Arrêté - Modifié
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120- NF EN 15381 - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les chaussées et couches de roulement en enrobés - Géotextiles et produits apparentés
01/12/2008, Norme
 
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