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21- Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
03/01/1992, Texte Officiel - Loi - Modifié
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22- Circulaire n° 97-109 du 22 décembre 1997 relative à l'instruction des demandes de droits de passage sur le domaine public routier national non concédé par les opérateurs autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications
22/12/1997, Texte Officiel - Circulaire
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23- Décret n° 82-220 du 25 février 1982 portant application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes en ce qui concerne la surface minimale et les emplacements de l'affichage d'opinion et des associations sans but lucratif
25/02/1982, Texte Officiel - Décret
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24- NF T34-550 - Systèmes de peinture pour la protection des ouvrages métalliques - Peintures et vernis - Spécifications.
01/10/1995, Norme - Norme Homologuée
 
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25- Circulaire interministérielle du 28 septembre 1998 relative aux plans de prévention des risques d'incendie de forêt
28/09/1998, Texte Officiel - Circulaire
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26- P98-611 - Marquages appliqués sur chaussées - Signalisation routière horizontale - Visibilité des marquages par temps sec : méthode d'essai dynamique in situ.
01/12/1993, Norme - Norme Expérimentale
 
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27- Circulaire du 24 mars 1997 relative aux plans de déplacements urbains
24/03/1997, Texte Officiel - Circulaire
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28- Circulaire n° 79-80 du 28 août 1979 relative aux transports de matières dangereuses. Contournement des agglomérations
28/08/1979, Texte Officiel - Circulaire
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29- Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
04/02/1995, Texte Officiel - Loi - Modifié
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30- Code de l'urbanisme : articles L111-7, L111-8, L111-10 et L111-11
13/10/1998, Texte Officiel - Code (extraits)
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31- NF P18-309 - Granulats - Granulats d'argile ou de schiste expansés fabriqués en four rotatif destinés à la confection de bétons
01/12/1982, Norme - Norme Homologuée
 
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32- NF EN 12676-1 - Équipements de la route - Systèmes anti-éblouissement routiers - Partie 1 : performances et caractéristiques
01/05/2000, Norme - Norme Homologuée - Modifié
 
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33- NF EN 10025-3 - Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 3 : conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins à l'état normalisé/laminage normalisé
01/03/2005, Norme - Norme Homologuée
 
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34- NF EN ISO 3766 - Représentation simplifiée des armatures en béton - Dessins de construction
01/12/2004, Norme - Norme Homologuée
 
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35- NF P98-798 - Hydrosemoirs - Matériels de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières
01/05/1998, Norme - Norme Homologuée
 
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36- Circulaire n° 92-58 du 5 octobre 1992 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi des glissières de sécurité mixtes métal-bois
05/10/1992, Texte Officiel - Circulaire
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37- Circulaire n° 93-01 du 21 janvier 1993 relative à la dérogation aux normes dans les marchés publics
21/01/1993, Texte Officiel - Circulaire
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38- A05-252 - Aciers galvanisés ou non mis au contact de matériaux naturels de remblai (sols) - Corrosion par les sols
, Norme - Norme Expérimentale
 
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39- Décret n° 2003-1205 du 18 décembre 2003 portant abrogation des décrets d'application de la loi n° 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
18/12/2003, Texte Officiel - Décret
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40- Décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'État)
22/03/2001, Texte Officiel - Décret - Modifié
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