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Titre Note du 4 avril 2017 relative à l'aménagement des voies réservées sur le réseau routier national.
Date du document 04/04/2017
Résumé La présente note présente les orientations de la DIT concernant les projets de voies réservées sur le réseau routier national. S'agissant plus particulièrement des voies réservées aux services réguliers de transports collectifs, elle rend applicable le guide intitulé "Voies structurantes d'agglomération - aménagement des voies réservées aux services réguliers de transports collectifs", précise les procédures d'instruction et d'approbation de ces projets et définit les modalités de capitalisation et de valorisation des retours d'expérience.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières
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Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Circulaire d'application
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Organisme(s)-Auteur(s) MEDDE - DGITM
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