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Titre Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
Date du document 28/07/2014
Résumé Le présent arrêté modifie les conditions dans lesquelles les véhicules de transport routier sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes : les véhicules moteurs de type Euro 3 sont autorisés à circuler une année supplémentaire, jusqu'en septembre 2015. Les véhicules moteurs de type Euro 4 sont autorisés à circuler une année supplémentaire, jusqu'en septembre 2018.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport routier - transport de marchandise - circulation - poids total autorisé en charge
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 1
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 05/08/2014
Numéro 0179
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Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
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