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Titre Circulaire du 18 juillet 2013 relative à l'arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
Date du document 18/07/2013
Date de modification 18/07/2013
Résumé Il a été ajouté à l'article 15 de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif auX transports exceptionnels la possibilité de déroger aux règles de charge définies aux annexes II et III. Cette dérogation n'obère pas l'obligation de demande d'avis aux gestionnaires de voirie concernés.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs sécurité - transport - transport de marchandise - transport exceptionnel - charge - remorque
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 4
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie
Date 10/08/2013
Numéro 2013/14
Pagination
Éditeurs – diffuseur
  • MEDDE   Référence : NOR: DEVS1317130C
  • METL

Prix de vente (en euros)
Note