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Titre Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque
Date du document 25/06/2013
Résumé Cet arrêté modifie l'article 15 de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.

Le dernier alinéa de cet article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, un convoi peut être autorisé à circuler en dépassement des seuils fixés aux annexes 2 et 3 du présent arrêté sur des voies ouvertes à la circulation publique aménagées pour résister aux sollicitations imposées par un tel convoi. »
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport de marchandise - transport exceptionnel - autorisation de transport - charge
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 04/07/2013
Numéro 153
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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