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Titre Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD")
Date du document 30/05/2013
Résumé Cet arrêté modifie les modalités régissant les relations de travail entre les organismes de formation agréés et l’Imprimerie nationale en vue de la délivrance et du renouvellement de formation des conducteurs
procédant au transport de marchandises dangereuses par route (certificat de formation ADR). Il rectifie également certaines redondances ou oublis de nature éditoriale issus de la précédente modification de l’arrêté « TMD ».
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport de marchandise - matières dangereuses - délai
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 15/06/2013
Numéro 137
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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