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Titre Elaboration des bilans ex post pour les projets routiers
Sous-titre Recommandations pour la mise en oeuvre de l'article 14 de la LOTI
Date du document 01/12/2011
Résumé L’article 14 de la LOTI et son décret d’application de 1984 imposent de réaliser un bilan a posteriori des effets d’un projet routier, 3 à 5 ans après sa mise en service. Ces bilans ex post ont pour objectif de comparer les prévisions faites dans le dossier d’enquête préalable à la DUP aux observations réelles en termes de déplacements, de coûts de l’opération, d’effets sur le territoire puis, à partir de 1992 et la signature de la circulaire Bianco, d’insertion environnementale. Ce retour d’expérience permet notamment d’améliorer les pratiques pour les futures évaluations de projets.

Ce guide propose des outils pour mener les analyses nécessaires à l’élaboration d’un bilan ex post pour une infrastructure routière. Il s’adresse à la fois aux maîtres d’ouvrages des bilans ex post (qui sont aussi les maîtres d’ouvrages des projets évalués a posteriori, à qui incombe la responsabilité de produire les bilans)et aux maîtres d’œuvre. Il doit permettre de capitaliser les bonnes pratiques en la matière (organisation de la production, méthodes mises en œuvre, formats de présentation adaptés, ...), qui ont pu être identifiées grâce aux avis rendus par le Sétra sur les bilans ex post de projets routiers, aux rapports établis par le CGEDD et à l’analyse transversale des bilans ex post réalisée par le Sétra.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Descripteurs projet de route - infrastructure - transport - économie - sécurité routière - circulation - environnement - rentabilité
Type de document Document technique / Guide technique
ISBN 13 978-2-11-128046-5
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Organisme(s)-Auteur(s) SETRA
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Éditeurs – diffuseur
  • SETRA   Référence : 1131

Prix de vente (en euros) 25.00
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