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Titre | AR 20110315C - Arrêté du 15 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2008 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression |
Date du document | 01/03/2011 |
Analyse | Cet arrêté étend le périmètre de l'agrément accordé à EDF par arrêté du 22 décembre 2008. Sont désormais concernés les équipements sous pression ou ensembles destinés à être mis en service dans les centrales nucléaires de type EPR de Hinkley Point, Sizewell et Bradwell (Royaume-Uni). |
Domaine(s) technique(s) | |
Descripteurs | |
Type de document | notice-typedoc_ RG |
Indice de classement normalisé | 20110315C |
Classement AFNOR | 20110315C : |
Classement ICS | 23.020.30 : Appareils à pression de gaz bouteilles à gaz 03.120.20 : Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité 27.120.20 : |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | |
Modifié par | |
Modifié à partir du | |
Annule - remplace | |
Modifie |
Éditeurs – diffuseur |
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Prix de vente (en euros) | |
Note |
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