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Titre AR 20110315C - Arrêté du 15 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2008 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
Date du document 01/03/2011
Analyse Cet arrêté étend le périmètre de l'agrément accordé à EDF par arrêté du 22 décembre 2008. Sont désormais concernés les équipements sous pression ou ensembles destinés à être mis en service dans les centrales nucléaires de type EPR de Hinkley Point, Sizewell et Bradwell (Royaume-Uni).
Domaine(s) technique(s)
Descripteurs
Type de document notice-typedoc_
RG
Indice de classement normalisé 20110315C
Classement AFNOR 20110315C :
Classement ICS 23.020.30 : Appareils à pression de gaz bouteilles à gaz 03.120.20 : Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité 27.120.20 :
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Éditeurs – diffuseur
  • AFNOR   Référence : AR 20110315C

Prix de vente (en euros)
Note
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