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Titre Circulaire du 12 juin 2009 relative à l'établissement des diagnostics de sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres
Date du document 12/06/2009
Résumé Cette circulaire conjointe du secrétaire d’État chargé de l’Intérieur et des collectivités locales et de son homologue chargé des transports rappelle les actions à conduire pour les tunnels de plus de 300 m situés sur le réseau des collectivités territoriales ou le réseau relevant de la compétence d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).Ces collectivités disposent de pouvoirs de police spéciale à tous les stades d’exploitation des tunnels.
En cas de modifications substantielles des ouvrages, les maîtres d’ouvrage doivent leur soumettre un dossier de sécurité ; pour les autres tunnels de plus de 300 m, un diagnostic de sécurité est nécessaire.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Sécurité
Ouvrages d'art > Entretien - Gestion - Pathologie
Descripteurs tunnel routier - contrôle - accident - danger - exploitation - sécurité routière - collectivité territoriale
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s) DGITM
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Nom Bulletin officiel du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Date 10/08/2009
Numéro 14
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Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note