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Titre Politique (la) des paysages - Promotion et mise en oeuvre de la Convention européenne du paysage.
Date du document 01/03/2007
Résumé Le Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable demande aux préfets de région et de département d'organiser une journée annuelle d'échange d'informations et de concertation associant les principaux acteurs du paysage.
Au cours de cette journée, devront être arrêter des objectifs de qualité paysagère qui seront portés à la connaissance des décideurs publics.
Il est rappeler dans cette instruction que chaque projet, chaque plan, chaque programme doit faire l'objet d'une réflexion des ses incidences sur les paysages.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Paysage et patrimoine
Descripteurs paysage - concertation - qualité
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Instruction
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s) MINENV-MEDD
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