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Titre Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cachier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
Date du document 06/03/2008
Date d'annulation 30/05/2012
Résumé Cet arrêté :
- approuve, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, certains fascicules modifiés applicables au génie civil et au bâtiment (65 et 82);
- indique le retrait du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux certains fascicules applicables au bâtiment (DTU 26.1, DTU 34.1, DTU 40.44 et DTU 43.1).
Ces dispositions sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication de cet arrêté.

L'avis relatif aux fascicules du CCTG Travaux du 21 avril 2009 concernant l'application de cet arrêté est consultable sur le site internet de Legifrance (référence de l'avis : NOR :DEVK0908517V)
Domaine(s) technique(s) Ouvrages d'art > Exécution - Construction
Descripteurs marché public - cahier des charges - travaux publics - béton armé - enduit
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 18/06/2008
Numéro 141
Pagination 9864
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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