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Titre Arrêté du 11 février 2008 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Date du document 11/02/2008
Résumé Cet arrêté, modifie un certain nombre d'éléments des huit parties de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :

Concernant la signalisation de police :
- modification des logos du disque pour les panonceaux et panneaux associés aux stationnement contrôlé par disque (logo européen) ;

- un nouveau panneau indiquant l'entrée d'un tunnel qui a valeur de prescription sur "l'interdiction de faire demi-tour, de s'arrêter, ou de stationner en dehors des emplacements d'arrêt d'urgence prévus", et le panneau de sortie du tunnel qui a valeur de fin de prescription ;

Concernant la signalisation directionnelle ou des services :
- nouvel idéogramme pour l'usager gare ferroviaire pour les voyageurs

- pour la culture : deux nouveaux idéogrammes pour annoncer la présence d'un musée ayant reçu l'appellation de musée de france, et d'un parc ou jardin ayant reçu le label "jardin remarquable" par le ministère de la culture ;

- pour les loisirs : nouveaux idéogrammes permettant de signaler un parc de loisir, un centre équestre, une piscine ou centre aquatique,une plage, une station de ski de descente ;

- pour les services : nouveaux idéogrammes autocaravanes, toilettes, distributeur automatique de billets, produits du terroir, et produits viticoles ;

- nouveaux panneaux d'information locale, pour indiquer en complément de la signalisation directionnelle, les services et équipements utiles a l'usager, leur implantation étant interdite sur autoroutes et routes a chaussées séparées et leurs bretelles d'accès...de par leur forme et dimension, et inscriptions, ils se distinguent de la signalisation de direction ;

Concernant les panneaux de sécurité routière :
- un panneau indiquant la présence d'un ou plusieurs radars automatiques de contrôle de vitesse ;

- un panneau indiquant un message de sécurité de portée générale ;

Concernant la signalisation temporaire :
- prise en compte de la signalisation d'urgence et de ses spéficités : dispositions spécifiques ou aménagement de certaines dispositions ;

- création des signaux associés aux véhicules d'interventions (rampes et flèches lumineuses) ;

- nouvelles dispositions pour la neutralisation de voies.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs panneau de signalisation - signal lumineux
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 24/04/2008
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Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
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