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Titre Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen
Date du document 09/11/2007
Résumé Cet arrêté modifie celui du 8 novembre 2006, en application de la directive n° 2004/54/CE du 29 avril 2004 du Parlement et du Conseil, notamment relatif : - aux mesures de sécurité à mettre en oeuvre pour ces ouvrages : longueur du tunnel, nombres de tubes et de voies, géométrie du profil en travers, profil en long..., - aux caractéristiques de l'infrastructure : nombre de tubes et de voies, géométrie du tunnel, voies d'évacuation et issues de secours, accès des services d'intervention, garages, drainage...,- aux mesures d'exploitation : gestion des incidents ou des accidents de circulation, transport de marchandises dangereuses.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Sécurité
Ouvrages d'art > Conception projet
Descripteurs tunnel routier - caractéristiques géométriques - évacuation des usagers - débit du trafic - sécurité routière - ouvrage d'art - secours - transport de marchandise - circulation - exploitation de la voirie - surveillance de la circulation - information de l'usager - itinéraire de substitution - plan de circulation
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 17/11/2007
Numéro 267
Pagination 18861
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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