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Titre Cahier des clauses techniques générales - Fascicule 29 - Exécution des revêtements de voirie et espaces publics en produits modulaires
Date du document 01/12/2006
Résumé Le nouveau fascicule 29 du CCTG "Exécution des revêtements de voirie et espaces publics en produits modulaires", approuvé par l'arrêté du 15 mai 2006 et modifié par la circulaire 2006-40 du 6 juin 2006, est divisé en quatre chapitres :') Le chapitre 1 consacré aux généralités2) Le chapitre 2, entièrement nouveau, traite de l'assurance de la qualité3) Le chapitre 3 traite les caractéristiques des produits et matériaux4) Le chapitre 4 traite de la préparation des travaux. Quatre annexes complètent le fascicule. Non contractuelles, elles visent à guider le rédacteur des documents particuliers du marché, respectivement pour :- le règlement de consultation (annexe I) ;- le cahier des clauses administratives particulières (annexe II) ;- le cahier des clauses techniques particulières (annexe III) ;- le cadre du bordereau des prix unitaires (annexe IV).Une spécification technique énumère les normes applicables aux travaux dont traite le fascicule.Il peut être appliqué aux marchés pour lesquels la procédure de consultation est engagée à compter du 1er novembre 2006.
Domaine(s) technique(s) Chaussées - Terrassements > Technique de construction de chaussée
Descripteurs marché public - cahier des charges - couche de surface - pavé - dalle - pierre naturelle - béton - terre cuite - plan d'assurance de qualité - joint - contrôle - entretien
Type de document Texte officiel / Texte relatif aux marchés publics / CCTG
Nombre de page(s) 75
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 01/12/2006
Numéro 2006-1
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note