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Titre Circulaire du 1er décembre 2006 relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière
Date du document 01/12/2006
Date d'annulation 28/12/2011
Résumé Cette circulaire, relative à la gestion de la circulation en situation de crise, s'adresse :-aux préfets de zone de défense ;- aux préfets de région et de département ; -aux préfets coordonnateurs des itinéraires routiers ; -au préfet de police.Après avoir clarifié la répartition des rôles entre le Préfet, la DDE, les DIR et les différents exploitants routiers présents dans le département, la circulaire traite :-de la gestion du trafic routier en situation normale, notamment de la surveillance du trafic et de l'information des usagers, et de la coordination des gestionnaires des réseaux routiers ;-de la préparation de la gestion de crise ;-de la gestion de la pré-crise, de la crise et du retour à la normale.En fin de document sont rappelés l'ensemble des articles législatifs et réglementaires cités dans la circulaire et provenant : - du code général des collectivités territoriales ;- du code de la voirie routière ;- de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;- du code de la route.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Gestion domaniale
Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs répartition des compétences - route départementale - route nationale - service hivernal - gestion du trafic - plan d'intervention de la viabilité hivernale - plan d'intervention et de sécurité - plan de gestion du trafic - plan de prévention des risques - plan de prévention du risque routier - autorité locale - collectivité territoriale - autorité organisatrice de transport - autoroute non concédée - surveillance de la circulation - secours - information de l'usager - information routière - police - pouvoir de police - CIGT - danger - plan ORSEC
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 8
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 10/01/2007
Numéro 24
Pagination pages 348 à 355
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note