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Titre Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR )
Date du document 18/10/2006
Résumé Cet arrêté est relatif aux transports de marchandises dangereuses effectués en France par route, que ces transports soient nationaux ou internationaux.
Il ajoute à l'arrêté du 1er juin 2001 un titre VIII intitulé "Contrôles".
Celui-ci énumère la liste des contrôles et des vérifications à effectuer ainsi que les paramètres qui déterminent les différentes catégories de risques.
De plus, il donne, en annexes D 10 et D 11, des modèles de liste de contrôle et de tableau de rapport statistique.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs France - international - matières dangereuses - transport de marchandise - transport routier - danger
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 6
Organisme(s)-Auteur(s)
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Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 28/10/2006
Numéro 251
Pagination page 15987
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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