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Titre Décret 2003-536 du 20 juin 2003 modifiant le code de la route (partie Réglementaire)
Date du document 20/06/2003
Résumé Ce décret modifie une quarantaine d'articles de la partie réglementaire du code de la route.


Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Gestion domaniale
Descripteurs réglementation - régulation de la vitesse - matériel roulant - agriculture - contrevenant - contrôle - amende - immatriculation - véhicule lourd - aéroport - vitesse - cycliste - piste cyclable - infraction
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 22/06/2003
Numéro 143
Pagination pages 10516 à 10517
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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