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Titre Lettre du 18 mai 2001 relative à la circulaire 2001-30 du 18 mai 2001 relative à l'instauration d'un contrôle de sécurité des projets routiers
Date du document 18/05/2001
Résumé Cette lettre-circulaire introduit la circulaire 2001-30 du 18 mai 2001 relative au contrôle de sécurité des projets routiers qui doit être systématiquement mis en oeuvre pour l'ensemble des projets routiers inscrits dans les nouveaux contrats de plan.
Ce contrôle est constitué de trois volets :
- une démarche qualité pour la prise en compte de la sécurité à toutes les étapes du projet ;
- une inspection comprenant un audit de sécurité préalable à la mise en service ;
- des bilans de sécurité après la mise en service.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Politiques et études routières > Évaluation socio-économique
Exploitation - Sécurité > Sécurité
Descripteurs CSPR - évaluation - interurbain - qualité - sécurité routière - coût - zone urbaine - mise en service
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Lettre-circulaire
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 10/06/2001
Numéro 2001-10
Pagination page 51
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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