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Titre Circulaire du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l'air dans les études d'impact des infrastructures routières
Date du document 25/02/2005
Résumé L'article L122-3 du code de l'environnement précise que tous les projets requérant une étude d'impact doivent comprendre "une "étude des effets sur la santé" et présenter les mesures envisagées pour supprimer, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement et la santé.
Cette circulaire fournit des indications méthodologiques sur l'élaboration et le contenu attendu des études d'impact des infrastructures routières en ce qui concerne les effets sur la santé de la pollution de l'air.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Environnement > Milieu physique
Environnement > Risques et santé
Descripteurs pollution atmosphérique - étude d'impact - projet de route - protection des personnes - santé
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 3
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