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Titre | Circulaire du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l'air dans les études d'impact des infrastructures routières |
Date du document | 25/02/2005 |
Résumé |
L'article
L122-3 du code de l'environnement
précise
que
tous les projets
requérant une étude
d'impact
doivent
comprendre
"une
"étude des effets sur la santé" et présenter les mesures
envisagées pour supprimer, réduire et si
possible
compenser les conséquences
dommageables du projet sur l'environnement et la santé. Cette circulaire fournit des indications méthodologiques sur l'élaboration et le contenu attendu des études d'impact des infrastructures routières en ce qui concerne les effets sur la santé de la pollution de l'air. |
Domaine(s) technique(s) | Politiques et études routières > Projet routier
Environnement > Milieu physique Environnement > Risques et santé |
Descripteurs | pollution atmosphérique - étude d'impact - projet de route - protection des personnes - santé |
Type de document | Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire |
Nombre de page(s) | 3 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
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Éditeurs – diffuseur |
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Prix de vente (en euros) | |
Note |
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