Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Circulaire du 31 mars 2005 relative à la politique du "1% paysage et développement" sur le réseau routier national
Date du document 31/03/2005
Résumé La politique du "1% paysage et développement" a été engagée en 1989 sur les autoroutes A75 et A20. Elle a été progressivement étendue aux grandes infrastructures à caractéristiques autoroutières, selon les modalités définies par la circulaire du 12 décembre 1995. Face à son succès en termes d'aménagement qualitatif du territoire, il a été jugé opportun de l'actualiser pour l'adapter au réseau routier national, tel qu'il sera après décentralisation, et aux enjeux définis dans la stratégie nationale de développement durable, approuvée le 3 juin 2003 en comité interministériel d'aménagement du territoire.L'objectif poursuivi par la politique du "1% paysage et développement" est, en partant d'une analyse des territoires et des milieux traversés, de mettre en évidence leurs principaux enjeux, pour maîtriser les effets induits par l'infrastructure tout en promouvant les valeurs naturelles, culturelles, fonctionnelles, esthétiques et émotionnelles des paysages et leur évolution qualitative.Le champ d'application de la politique du "1% paysage et développement" recouvre des axes et des sections du réseau routier national, concédés ou non, destinés à être aménagés en principe à terme à 2x2 voies ou plus.Cette circulaire* présente :- la démarche (partenariale entre l'Etat et les collectivités locales) : diagnostic du paysage, charte d'objectifs présentant les grandes orientations, programme d'actions prévisionnel ;- la mise en oeuvre de la politique du "1% paysage et développement" ;- le financement ;- la gestion et le suivi ;- le bilan annuel.En annexes :') Composition du comité national de gestion et de suivi de la politique du "1% paysage et développement"2) Liste des axes éligibles3) Critères d'éligibilité et conditions de réalisation des études et des actions4) Tableau type à remplir dans le cadre du bilan annuel de la politique du "1% paysage et développement"5) Suivi des actions réalisées au titre du "1% paysage et développement".*Elle annule et remplace la circulaire du 12 décembre 1995.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Paysage et patrimoine
Descripteurs aménagement du paysage - aménagement du territoire - développement durable - autoroute - financement - contrôle - évaluation
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 12
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom
Date
Numéro
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)