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Titre Ordonnance 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
Date du document 03/06/2004
Résumé Cette ordonnance* porte transposition de la directive 2001/42/ce du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et modifie le code l'environnement et le code des collectivités territoriales.
Avertissement : 2 rectificatifs ont été apportés à cette ordonnance') J.O. 159 du 10 juillet 2004 page 12554 :
page 9980, 2e colonne, article 2, 6e ligne, au lieu de : " ... L. 127-1 et... ", lire : " ... L. 122-4 et... " ; page 9981, 2e colonne, article 5, 5e ligne, au lieu de : " ... et L. 4437-7... ", lire : " ... et L. 4433-7... ". .
2) J.O 230 du 2 octobre 2004 page 16935 :
édition papier, page 9981, 2e colonne, article 5, 5e ligne, et édition électronique, texte 23, article 5, au lieu de : " L. 4437-7 ", lire : " L. 4433-7 ".
*ratifiée par la loi 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Approche globale (Environnement)
Descripteurs protection de l'environnement - planification - projet - aménagement - évaluation - étude d'impact
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Ordonnance
Nombre de page(s) 5
Organisme(s)-Auteur(s)
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Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 05/06/2004
Numéro 129
Pagination pages 9979 à 9983
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note