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Titre Circulaire 2003-49 du 2 avril 2003 modifiant les circulaires 2002-4 du 10 janvier 2002 et 2002-51 du 31 juillet 2002 relatives à l'agrément des glissières de sécurité mixtes Solo-Bois S4.2 et S4.4
Date du document 02/04/2003
Résumé La figure 4 de l'annexe technique à la circulaire 2002-4 du 10 janvier 2002 relative à l'agrément de la glissière de sécurité mixte Solo-Bois S4.2 et la figure 4 de l'annexe technique à la circulaire 2002-51 du 31 juillet 2002 relative à l'agrément de la glissière de sécurité mixte Solo-Bois S4.4 sont remplacées par la figure annexée à cette circulaire.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs dispositif de retenue - bois
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 10/09/2003
Numéro 2003-16
Pagination pages 156 à 157
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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