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Titre Directive 2004/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen
Date du document 29/04/2004
Résumé Cette directive vise à assurer un niveau minimal de sécurité pour les usagers de la route dans les tunnels du réseau routier transeuropéen par la prévention des évènements critiques qui peuvent mettre en danger la vie humaine, l'environnement et les installations des tunnels, ainsi que par la protection en cas d'accidents.
Elle s'applique à tous les tunnels du réseau routier transeuropéen d'une longueur supérieure à 500 mètres, qu'ils soient en exploitation, en construction ou en projet.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Sécurité
Ouvrages d'art > Conception projet
Descripteurs tunnel routier - sécurité routière - prévention des accidents - caractéristiques géométriques - signalisation - information de l'usager
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Règlement et directive européenne
Nombre de page(s) 2117
Organisme(s)-Auteur(s)
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Annule - remplace
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Nom Journal Officiel des Communautés Européennes - Série L
Date 07/06/2004
Numéro L201
Pagination pages 56 à 76
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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