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Titre Gestion des dépôts de matériaux excédentaires en zone agricole
Date du document 01/06/2002
Date d'annulation 01/06/2017
Résumé Pour les grands projets routiers et autoroutiers, une des exigences est la recherche de l'équilibre des déblais et des remblais. Il arrive parfois que cet équilibre ne puisse être trouvé et qu'une grande quantité de déblais soit excédentaire. Il faut alors trouver comment utiliser ces matériaux sans avoir à construire un merlon de terre le long du tracé. De plus, depuis le 1er janvier 2002, conformément à la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets, ces excédents de terre ne peuvent être mis en décharge.Le chantier exemplaire de la section n° 4 de l'autoroute A 84 en Ille-et-Vilaine montre comment les excédents de matériaux peuvent être exploités, hors emprise autoroutière. Le protocole ici mis en oeuvre représente un triple enjeu : agricole, paysager et économique.Cette note d'information décrit la démarche retenue qui se décompose en trois étapes :- un protocole définissant la procédure de sélection des zones de dépôt, les modalités techniques de préparation et de remise en état des terres cultivables et le régime indemnitaire, a été signé avec des organisations professionnelles agricoles ;- chaque zone de dépôt a fait l'objet d'un projet d'insertion paysagère et d'un suivi par le paysagiste pendant les travaux ;- les modalités techniques ont été contractualisées avec l'entreprise de terrassement par le biais du marché.Un bilan est fait sur le coût financier et les résultats constatés trois ans après les travaux.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu physique
Environnement > Paysage et patrimoine
Descripteurs terre végétale - déblai - insertion paysagère - agriculture - réaménagement de site - autoroute - chantier
Type de document Document technique / Fiche et note d'information
Nom de la collection Note d'Information - Économie Environnement Conception - Série(EEC)
N° dans la collection 68
Nombre de page(s) 6
Organisme(s)-Auteur(s) SETRA
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation 01/06/2017
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Éditeurs – diffuseur
  • SETRA   Référence : B0219

Prix de vente (en euros) 0.00
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