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Titre Directive 2001/42/CE du Parlement et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
Date du document 27/06/2001
Résumé Cette directive a pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable.
Elle prévoit que certains plans et programmes, susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, soient soumis à une évaluation environnementale.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Approche globale (Environnement)
Descripteurs environnement - protection de l'environnement - développement durable - évaluation - planification - aménagement - projet
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Règlement et directive européenne
Nombre de page(s) 8
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel des Communautés Européennes - Série L
Date 21/07/2001
Numéro L197
Pagination pages 30 à 37
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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