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Titre Loi 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Date du document 03/01/2002
Résumé Cette loi est divisée en trois titres concernant respectivement :') La sécurité des infrastructures et des systèmes de transport :
- ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes ;
- ouvrages maritimes portuaires.
2) La sécurité autour des sites de stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
3) Les enquêtes techniques et administratives après :
- évènement de mer ;
- accident ou incident de transport terrestre ou aérien.


Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Exploitation - Sécurité > Sécurité
Descripteurs infrastructure de transport - sécurité - transport ferroviaire - projet - mise en service - étude préalable - contrôle - enquête
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Loi
Nombre de page(s) 8
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 04/01/2002
Numéro 3
Pagination pages 215 à 222
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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