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Titre Arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques
Date du document 18/07/1985
Résumé Les Commissaires de la République peuvent accorder des dérogations à certains véhicules de plus de 3,5 tonnes, en particulier ceux assurant la viabilité hivernale.
Les caractéristiques techniques décrites dans l'article 4 (dimensions et poids des clous, dépassement du pneumatique, nombre et dispositions des clous) ne sont pas imposables à engins d'intervention de viabilité hivernale.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Viabilité
Descripteurs service hivernal - pneu à clous - dérogation - glissance - poids total autorisé en charge - vitesse - signalisation
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
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Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 04/09/1985
Numéro 205
Pagination pages 10242 à 10243
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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