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Titre | Arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques |
Date du document | 18/07/1985 |
Résumé |
Les
Commissaires de la République
peuvent
accorder des dérogations à certains
véhicules de plus de 3,5
tonnes, en particulier
ceux
assurant la viabilité
hivernale. Les caractéristiques techniques décrites dans l'article 4 (dimensions et poids des clous, dépassement du pneumatique, nombre et dispositions des clous) ne sont pas imposables à engins d'intervention de viabilité hivernale. |
Domaine(s) technique(s) | Exploitation - Sécurité > Viabilité |
Descripteurs | service hivernal - pneu à clous - dérogation - glissance - poids total autorisé en charge - vitesse - signalisation |
Type de document | Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté |
Nombre de page(s) | 2 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | |
Modifié par | |
Modifié à partir du | |
Annule - remplace | |
Modifie |
Nom | Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets |
Date | 04/09/1985 |
Numéro | 205 |
Pagination | pages 10242 à 10243 |
Éditeurs – diffuseur |
|
Prix de vente (en euros) | |
Note |
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