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Titre Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à la Commission nationale de signalisation d'animation
Date du document 14/09/2001
Résumé Cet arrêté* porte création de la Commission nationale de signalisation d'animation.
Cette Commission est chargée de donner un avis sur les projets de signalisation d'animation concernant les autoroutes et les routes express à 2 x 2 voies à chaussées séparées et à carrefours dénivelés, avant leur approbation par la DSCR.
*abroge l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la Commission d'animation touristique.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs signalisation d'animation - autoroute - route à chaussées séparées - route express
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 1
Organisme(s)-Auteur(s)
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Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 28/09/2001
Numéro 225
Pagination page 15332
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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