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Titre Circulaire n° 2001-33 du 21 mai 2001 relative à la maîtrise des coûts de construction des routes. Bilan financier des opérations
Date du document 21/05/2001
Date de modification 07/01/2008
Résumé Le recueil des informations sur les coûts se fera à partir des bilans financiers prévus par l'instruction annexée à la circulaire du 5 mai 1994 définissant les modalités d'élaboration, d'instruction et d'approbation des opérations d'investissements sur leréseau routier national non concédé.Cette circulaire présente les modalités de mise en oeuvre.Le dossier du bilan financier comprend :- les caractéristiques techniques et financières finales de l'opération présentées selon le principe prévu par la circulaire en utilisant les fiches fournies dans le guide du bilan financier ;- un rapport du directeur régional de l'équipement comparant le coût final aux estimations successives et donnant une interprétation globale de l'évolution ;- un plan synoptique de l'opération réalisée ;- la dernière décision ministérielle fixant l'estimation de l'opération.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Évaluation socio-économique
Descripteurs coût - évaluation - investissement - projet
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 3
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 25/06/2001
Numéro 11
Pagination pages 42 à 44
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note