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Titre Circulaire 85-42 du 31 mai 1985 relative à la protection et gestion des sites au titre de la loi du 2 mai 1930, conservation de la faune et de la flore. Rôle et fonctionnement des commissions départementales des sites, perspectives et paysages
Date du document 31/05/1985
Résumé Afin qu'une correcte application des textes en vigueur soient faites et que des mesures soient prises dans chaque département, cette circulaire explicite le rôle et les modalités de fonctionnement des commissions départementales des sites, perspectives et paysages.
L'application de cette circulaire doit se traduire par une véritable relance de l'idée de protection et de mise en valeur du patrimoine paysager, ainsi que des richesses naturelles dans chaque département.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Paysage et patrimoine
Descripteurs commission - paysage - aménagement du paysage - protection de la nature - protection du patrimoine
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 12
Organisme(s)-Auteur(s)
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Annule - remplace
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 16/07/1985
Numéro 85-26
Pagination pages 143 à 154
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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