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Titre Circulaire 89-47 du 1er août 1989 relative à l'occupation du domaine public routier national (réglementation)
Date du document 01/08/1989
Résumé Cette circulaire, relative à l'occupation du domaine public routier national (réglementation), présente la modification de l'arrêté du 15 janvier 1980, article 5.4, paragraphe b, relatif aux lanternes, enseignes lumineuses ou non lumineuses.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Gestion domaniale
Descripteurs voirie - permission de travaux - lanterne - enseigne
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 1
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 20/09/1989
Numéro 89-26
Pagination page 13
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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