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Titre Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Date du document 21/12/1993
Résumé Les annexes jointes à cet arrêté précisent les modalités techniques d'exécution des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre définis par le décret 93-1268 du 29 novembre 1993 :
- pour les opérations de construction neuve d'ouvrages de bâtiment ;
- pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ;
- pour les opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure.
Ces éléments de mission concernent :
- études préliminaires, d'esquisse et de diagnostic ;
- études d'avant-projets (avant-projet sommaire, avant-projet définitif) ;
- études de projet ;
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux ;
- les études d'exécution ;
- la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux ;
- l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ;
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.


Domaine(s) technique(s) Généralités > Marchés
Descripteurs maître d'oeuvre - maître d'ouvrage - travaux publics - avant projet - avant projet sommaire - marché public
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 7
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 13/01/1994
Numéro 10
Pagination pages 713 à 719
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note