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Titre Loi 88-1090 du 1er décembre 1988 modifiant la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'oeuvre publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
Date du document 01/12/1988
Résumé La présente loi modifie la loi 85-704 relative à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Elle modifie le champ d'application de cette loi :
- des décrets en Conseil d'État précisent la détermination et la rémunération des missions ;
- les conséquences de la méconnaissance par le maître d'oeuvre des engagements souscrits sur un coût prévisionnel des travaux ;
Les articles 12 à 16 sont abrogés.
Domaine(s) technique(s) Généralités > Marchés
Descripteurs maître d'oeuvre - maître d'ouvrage - marché public
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Loi
Nombre de page(s) 1
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 10/12/1988
Numéro 34
Pagination page 1009
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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