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Titre Décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique
Date du document 14/05/1991
Date de modification 23/12/2004
Résumé Ce décret énumère les dispositions pour la mise en oeuvre de la prévention du risque sismique qui sont applicables aux bâtiments, équipements et installations nouveaux.Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments sont classés selon les catégories à risque normal (le danger reste circonscrit à leurs occupants et au voisinage immédiat) et à risque spécial (les effets ne restent pas circonscrits au voisinage immédiat).Dans le cas des bâtiments du premier groupe (risque normal) l'application des mesures de prévention du risque sismique est divisée en fonction de cinq zones de degré de sismicité différent sur le territoire national (cette répartition est présentée dans l'annexe).Des mesures préventives, et notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, sont appliquées aux deux catégories de bâtiments. Pour l'application de ces mesures, des arrêtés définissant la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements ou des installations et les techniques préventives sont à prendre en compte.
Domaine(s) technique(s) Ouvrages d'art > Conception projet
Environnement > Risques et santé
Descripteurs prévention - risques naturels - séisme
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 9
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 20/05/1991
Numéro 14
Pagination pages 66 à 74
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note