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Titre Recommandation T1-99 du 7 octobre 1999 aux maîtres d'ouvrages publics, relative à l'utilisation des normes et des certifications dans les spécifications et à l'appréciation des équivalences
Date du document 07/10/1999
Résumé Dans la préparation d'un marché, la définition des spécifications destinées à répondre à un besoin identifié est une étape essentielle, tant pour la passation du marché que pour sa bonne exécution, la qualité finale des ouvrages, des fournitures ou des prestations.
Le cadre de cette étape est en pleine évolution, avec l'unification du marché européen et le rôle accru de la normalisation.
Parallèlement à l'harmonisation des réglementations, le marché unique requiert que les spécifications contractuelles ne soient pas discriminatoires à l'égard des fournisseurs et entrepreneurs de l'Espace économique européen.
Cette recommandation a pour objectif d'apporter aux maîtres d'ouvrage les indications utiles pour adapter leur pratique au nouveau contexte et faire face à leur responsabilité d'acheteur public au sein du marché unique européen.
Elle comprend :
- un guide opérationnel, présenté selon les étapes du déroulement d'un marché et incluant des modèles de rédaction de clauses de consultation ;
- un ensemble de fiches explicatives ;
- un modèle de rédaction de demande de justifications ;
- un glossaire des principaux termes relatifs à la normalisation, à la vérification de conformité et à la certification ;
- des adresses utiles pour l'accès à l'information.
Domaine(s) technique(s) Généralités > Marchés
Descripteurs norme - certification - marché public - Europe - dossier de consultation des entreprises - marquage CE
Type de document Texte officiel / Texte relatif aux marchés publics / Recommandation
Nombre de page(s) 33
Organisme(s)-Auteur(s) CCM
Annulé-Remplacé par
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Nom Marchés publics
Date 01/11/1999
Numéro 6-99
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note