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Titre | Circulaire n° 78-43 du 7 mars 1978 relative à la protection contre le bruit aux abords des voies nouvelles |
Date du document | 07/03/1978 |
Date d'annulation | 02/03/1983 |
Résumé |
Cette
circulaire, adressée
aux
directeurs
départementaux de l'équipement, explicite la portée de la recommandation
("guide du bruit des transports
terrestres") de limitation du niveau de bruit
entre 60 et 70 dB pour le leq
(de
jour ou de nuit) produit
par la circulation
routière
aux
abords des immeubles
d'habitation. Les objectifs visant à la protection contre le bruit sont définis dans le cas de la création de voies nouvelles et de la transformation de voies existantes. |
Domaine(s) technique(s) | Environnement > Milieu humain et activités |
Descripteurs | niveau sonore - zone urbaine - lutte contre le bruit |
Type de document | Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire |
Nombre de page(s) | 2 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | 02/03/1983 |
Modifié par | |
Modifié à partir du | |
Annule - remplace | |
Modifie |
Nom | Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement |
Date | 16/05/1978 |
Numéro | 78-15 |
Pagination |
Éditeurs – diffuseur |
|
Prix de vente (en euros) | |
Note |
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