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Titre Circulaire n° 82-57 du 25 juin 1982 relative aux travaux de protection phonique et d'isolation de façades nécessités par les infrastructures routières
Date du document 25/06/1982
Résumé La présente circulaire précise les conditions retenues pour la réalisation de travaux d'isolation phonique des bâtiments riverains aux infrastructures routières.
Pour une isolation efficace, deux solutions sont envisageables :
- la limitation du bruit à la source, par des ouvrages connexes du domaine routier ;
- le traitement des façades visant à renforcer l'isolement des immeubles d'habitation.
Le choix entre les deux modes de protection dépend de la configuration du site.
Les travaux d'isolement de logements soulèvent un problème de modalité de réalisation qui est détaillé dans cette circulaire. Elle délimite le cadre dans lequel ces travaux peuvent être entrepris par le maître d'ouvrage routier, lorsqu'il s'agit de la construction d'une nouvelle voie ou de la transformation d'une voie existante ou encore d'un programme de résorption de nuisances engendrées par une infrastructure existante.
Elle informe sur les travaux imputables à l'État, dans le cas d'une opération relative à une voie nouvelle ou de rattrapage.
Cette circulaire précise la nécessité de la passation d'une convention entre le propriétaire et l'État pour la réalisation des travaux.
Un modèle type à utiliser pour établir ces conventions est joint à cette circulaire.
Des cas particuliers d'opérations "conjointes" d'engagement et de mandement entre le propriétaire et le maître d'ouvrage routier sont précisées dans le texte.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu humain et activités
Descripteurs bruit - isolation acoustique - isolation de façade
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 10
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 28/08/1982
Numéro 82-30
Pagination pages 1 à 10
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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