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Titre Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
Date du document 30/06/1975
Résumé Cette loi précise la responsabilité et le degré de participation de l'État, des collectivités locales et des différents organismes et établissements dans le cadre des actions d'orientation, notamment en ce qui concerne les dispositions tendant à favoriser l'accessibilité des locaux et installations publiques aux personnes handicapées.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs handicapé - accessibilité
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Loi
Nombre de page(s) 8
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 01/07/1975
Numéro 151
Pagination pages 6596 à 6603
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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