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Titre Circulaire 84-81 du 28 novembre 1984 relative aux conditions techniques des plantations d'alignement sur routes nationales hors agglomération
Date du document 28/11/1984
Résumé Les plantations d'alignement posent des problèmes de sécurité lorsqu'elles sont trop proches du bord des chaussées. La distance arbre - chaussée a une incidence sur la sécurité.
L'objet de cette circulaire est, en conséquence, de fixer les règles à suivre concernant :
- les plantations nouvelles : elles ne doivent pas être implantées à mois de 4 mètres du bord actuel ou prévisible de la chaussée ;
- les plantations existantes : sont susceptibles d'être maintenues si la distance entre le nu de l'arbre et le bord de la chaussée est supérieure ou égale à 2,50 mètres, avec éventuellement pose de dispositifs de retenue.
- l'établissement d'un diagnostic de sécurité ;
- les modalités et moyens de mise en oeuvre.
En annexe : des schémas types et le contenu du dossier de diagnostic de sécurité.


Domaine(s) technique(s) Chaussées - Terrassements > Dépendances vertes
Environnement > Paysage et patrimoine
Descripteurs plantation d'alignement - sécurité routière - barrière de sécurité - dossier de sécurité
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 10
Organisme(s)-Auteur(s)
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Annule - remplace
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 01/03/1985
Numéro 85-11
Pagination pages 123 à 133
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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